LA BASE DE LICENCE

La Confirmation de votre commande constitue une offre  de vendre les photos et des vidéos scolaires conformément aux présentes Conditions. Le Client est responsable de s’assurer que les termes de la de la Commande sont complets et exacts.

UTILISATION DES DONNÉES

3.1.  L'inscription sur le site indique que la licence est destinée à un nombre spécifique d’utilisations :
a) le Client ne doit contacter chaque Destinataire que pour le nombre de fois indiqué et nécessaire à offrir correctement son service ;
b) si un Destinataire répond au contact autorisé par la clause 3.1(a), le Client est alors autorisé à contacter ce Destinataire librement à compter de la date de cette réponse 
c)si un Destinataire ne répond pas au Contact autorisé par la clause 3.1a) le Client ne doit plus être contacter directement

3.2. Si il y a Confirmation de commande indique que le Client possède une Licence à Usages Multiples :
a) le Client peut prendre contact avec chaque Destinataire autant de fois qu’il le souhaite dans les délais mentionné   ;
b) si un Destinataire répond à tout contact autorisé par la clause 3.2(a) le Client est alors autorisé à contacter librement ce Destinataire à compter de la date de cette réponse et au-delà de la Période de licence ;
c) si un Destinataire ne répond à aucun des contacts autorisés par la clause 3.2(a), le Client ne doit plus contacter ce Destinataire après la Période de licence.
3.3 Afin d’éviter tout doute, un message hors du bureau ou toute autre réponse automatique à tout contact établi par le Client ne constitue pas une réponse aux fins de la clause 3.1(b) ou de la clause 3.2(b).
3.4. La violation de la clause 3.1(a) ou (c) ou 3.2(a) ou (c) constitue une violation importante de la Licence

LIVRAISON

4.1.  Toutes les dates indiquées dans la Confirmation de commande pour la livraison des commandes sont approximatives seulement, et le moment de la livraison, Caméléo  n’est pas responsable des pertes ou dommages, quels qu’ils soient, subis par le Client en raison d’un retard, quelle qu’en soit la cause, et aucun retard ne donne le droit au Client d’annuler ou de modifier ses obligations en vertu de la vente
4.2. La Société n’est pas tenue de livrer les Données tant que le Client ne les a pas payées, sauf accord écrit contraire de Caméléo .
4.3. Si  CAméléo  ne livre pas les Données, sa responsabilité se limite aux coûts et dépenses encourus par le Client pour obtenir des données de remplacement de description et quantité similaires sur le marché le moins cher disponible, moins le prix des Données. Caméléo  n’est pas responsable de tout défaut de livraison dedans la mesure où ce défaut est causé par un cas de force majeure ou par le défaut de fournir Cameleo  des instructions adéquates qui sont pertinentes pour la fourniture des Données.

LE PRIX ET LE PAIEMENT

5.1 Le Prix des prosuits est celui indiqué dans la Confirmation de Commande.
5.2. Le Client doit payer le prix  :
a) en totalité et en fonds compensés  par carte de crédit  
b) avant leur livraison au Client, à part accord écrit contraire de la Société, auquel cas le Client doit payer le prix au plus tard à la date convenue par la Société (Date de paiement).

5.3. Le prix des produits afficher n'inclus pas les taxes.

ANNULATION

6.1 Sous réserve de la clause 6.2, le Client a le droit d’annuler sa commande pendant la période qui commence à la Date de Début et se termine le jour précédant immédiatement la Date de Livraison en donnant un avis écrit à la Société.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INFORMATION CONFIDENTIELLE

7.1. Le Client reconnaît par les présentes que les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle contenus dans les présentes ne sauraient être interprétés comme une cession d’un tel droit d’auteur Le droit d’auteur appartient à tout moment à Caméléo.
7.2. Le Client n’aura aucun droit ou intérêt de quelque nature que ce soit  sauf à les utiliser conformément aux termes de la Licence et en faire une usage personnel.
7.3. Le Client s’engage à ne pas fournir, divulguer ou mettre les Données à la disposition d’un tiers, excepté en conformité avec les termes de la Licence.
7.4. Le Client doit maintenir des mesures de sécurité adéquates pour protéger l’intégrité et la sécurité des Données. Toute violation ou suspicion de violation de la sécurité doit être notifiée sans délai à Caméléo et des actions seront mise en place en cas de défaut.
7.5. La violation de la présente clause 7 par le Client constitue une violation substantielle de la Licence entre les parties et la loi sur les droits d'auteurs

Veuillez noter qu'il ne sera pas possible de télécharger durant l'année et/ou de partager sa vidéo. Des outils de traçage sur les visionnements sont mises en place pour protéger des distributions ou accès non autorisées entre parents d'une même classe.   Si nous constatons des partages à des parents qui n'aurait pas commandé la vidéo et ne respecte par les conditions générales et les droits d'auteurs, l'accès des personnes impliqué se verra bloquer et révoquer et leur enfant pourrait être retiré la trame.